Conditions d’utilisation

Les présentes conditions générales d’utilisation (les « CGU ») définissent les modalités d’accès et d’utilisation de Hachiri, application d’information sur Mayotte accessible à l’adresse app.hachiri.yt (le « Service »). Elles s’appliquent à toute personne qui accède au Service ou y crée un compte (l’« Utilisateur »).

L’utilisation du Service implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU. En créant un compte ou en utilisant le Service, vous reconnaissez en avoir pris connaissance et les accepter. Si vous n’êtes pas d’accord avec ces CGU, vous devez ne pas utiliser le Service.

Le Service est édité par :

• Éditeur et directeur de la publication : Hachim SAMADANE
• Adresse : Rouen, France
• Contact : hello@hachiri.yt

Hébergeur : Hostinger International Ltd, 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre. Site : www.hostinger.fr.

Hachiri réunit plusieurs fonctionnalités d’information locale :

• un fil d’actualité de Mayotte, dont les articles sont des synthèses produites par intelligence artificielle à partir de sources publiques, citées ;
• des débats citoyens, où l’Utilisateur peut voter et publier des arguments, au format texte ou vocal ;
• un agenda des événements locaux ;
• des informations de mobilité (lignes de bus et de barges, horaires indicatifs).

La consultation du fil d’actualité, de l’agenda et des informations de mobilité est libre. La participation aux débats (vote, publication d’arguments) nécessite la création d’un compte.

• La création d’un compte est réservée aux personnes âgées d’au moins 15 ans (ou disposant de l’accord de leur représentant légal).
• Vous vous engagez à fournir une adresse e-mail valide et à choisir un pseudonyme respectueux d’autrui et des droits des tiers.
• Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toute activité réalisée depuis votre compte.
• Un compte est strictement personnel ; sa cession ou son partage est interdit.

L’accès au Service est actuellement gratuit. L’éditeur se réserve la possibilité d’introduire à l’avenir des fonctionnalités payantes ou des formules d’abonnement. Le cas échéant, leurs conditions et tarifs seraient présentés clairement avant toute souscription, et aucune fonctionnalité déjà gratuite ne deviendrait payante sans information préalable. Aucun paiement ne vous est demandé sans votre accord exprès.

Les débats sont un espace d’expression citoyenne. En y contribuant, vous vous engagez à rester respectueux et à ne pas publier de contenu :

• haineux, injurieux, diffamatoire, menaçant ou constituant une attaque personnelle ;
• incitant à la discrimination, à la violence ou à la haine envers une personne ou un groupe ;
• portant atteinte à la vie privée ou aux droits de tiers ;
• manifestement faux, trompeur, ou relevant du spam ou de la publicité ;
• contraire à la loi ou aux bonnes mœurs.

Les contributions peuvent faire l’objet d’une modération, automatisée (analyse par intelligence artificielle) et/ou humaine, avant ou après publication. L’éditeur se réserve le droit de refuser, masquer ou supprimer toute contribution contraire aux présentes CGU, et de suspendre ou supprimer le compte d’un Utilisateur en cas de manquement, sans préavis en cas d’atteinte grave.

Vous restez responsable des contenus que vous publiez (arguments écrits ou vocaux, pseudonyme). Vous garantissez détenir les droits nécessaires sur ces contenus et que leur publication ne porte atteinte à aucun droit de tiers ni à aucune disposition légale.

En publiant une contribution, vous concédez à l’éditeur, à titre gratuit et pour la durée légale des droits, le droit de l’héberger, de l’afficher et de la diffuser au sein du Service dans le cadre du débat concerné. Vos contributions publiques restent associées à votre pseudonyme et peuvent demeurer visibles après la clôture d’un débat.

Le Service, sa marque, son interface, ses textes, ses visuels et les synthèses d’actualité qu’il produit sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et demeurent la propriété exclusive de l’éditeur, sous réserve des droits des sources tierces citées. Toute reproduction, représentation ou réutilisation, totale ou partielle, sans autorisation préalable, est interdite.

Les contenus issus de sources tierces (extraits, citations, liens) demeurent la propriété de leurs auteurs respectifs et sont attribués à leur source.

Le traitement de vos données personnelles est décrit dans notre politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGU.

L’éditeur met en œuvre ses meilleurs efforts pour assurer l’accessibilité du Service, sans garantie de continuité ou d’absence d’erreur. Le Service peut être interrompu, notamment pour maintenance, mise à jour, ou en cas de force majeure. Le Service étant en développement continu, certaines fonctionnalités peuvent évoluer, être ajoutées ou retirées.

Hachiri est un service d’information. Les synthèses générées par intelligence artificielle, les informations de mobilité (horaires de bus et de barges) et l’agenda sont fournis à titre indicatif et ne présentent aucun caractère contractuel. Ils peuvent contenir des inexactitudes ; il vous appartient de les vérifier auprès des sources officielles, des opérateurs de transport et des organisateurs avant toute décision (déplacement, participation à un événement, etc.).

Dans la limite permise par la loi, l’éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le Service, ni des contenus publiés par les Utilisateurs, dont ils sont seuls responsables.

Le Service peut renvoyer vers des sites tiers (sources d’actualité, sites d’organisateurs). L’éditeur n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou à leur politique de confidentialité.

Vous pouvez cesser d’utiliser le Service et demander la suppression de votre compte à tout moment en écrivant à hello@hachiri.yt. L’éditeur peut, de son côté, suspendre ou résilier l’accès d’un Utilisateur en cas de manquement aux présentes CGU. La résiliation entraîne le traitement de vos données selon les modalités décrites dans la politique de confidentialité.

L’éditeur peut modifier les présentes CGU à tout moment afin de les adapter aux évolutions du Service ou de la réglementation. En cas de modification substantielle, vous en serez informé par un message dans l’application ou par e-mail. La poursuite de l’utilisation du Service après l’entrée en vigueur des nouvelles CGU vaut acceptation de celles-ci.

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, et après une tentative de résolution amiable, les tribunaux français seront compétents. Conformément à la réglementation, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige.

Pour toute question relative aux présentes conditions, contactez l’éditeur à l’adresse hello@hachiri.yt.